Devenez membre du Collège des conseillers et conseillères thérapeutes agréés du Nouveau-Brunswick
Documents de gouvernance
Voici les cinq documents piliers qui permettent au CCTNB de faire respecter nos normes dans la profession de la conseiller et conseillère thérapeute agréé.

Normes de Pratique

Code d'éthique

Règlements administratifs
L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) a créé, au fil de nombreuses années de recherche, des normes d’exercice qui sont régulièrement révisées et mises à jour. Le CCTNB a demandé et a obtenu la permission d’utiliser les normes d’exercice de l’ACCP.

Règles du CCTNB
L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) a apporté un soutien important en temps, en énergie et en expertise depuis les premiers jours du programme de réglementation au Canada. Sur la base de cette consultation d’experts et des conseils fournis lors de la première réunion du conseil d’administration du CCTNB, une demande a été adressée à l’ACCP pour obtenir la permission d’adopter son Code de déontologie et en faire le code déontologique du Collège. L’autorisation a été accordée et comprend toutes les mises à jour du Code déontologique au fur et à mesure des révisions effectuées par l’ACCP.
Les Règlements administratifs du CCTNB ont été rédigés par nos représentants juridiques en 2017, avec la pleine consultation et la participation du conseil d’administration de transition du Collège. Ces règlements ont été présentés à la première réunion du conseil d’administration du Collège aux fins d’approbation. Le vote en faveur de l’approbation était unanime.
Les règlements administratifs forment la structure et les définitions qui précisent les éléments du projet de loi 64 et les membres du CCTNB doivent lire, se familiariser avec et respecter les règlements administratifs. Contrairement à la Loi, les règlements administratifs sont sous la responsabilité du conseil d’administration, qui peut, après avoir fait preuve de diligence raisonnable, modifier ou ajouter un règlement. Le nouveau règlement ou le règlement modifié entre en vigueur immédiatement et le règlement est adopté ou rejeté par les membres lors de l’assemblée générale annuelle (AGA).
Les changements doivent être présentés à l’AGA comme le prévoit le paragraphe 5(3) de la Loi, « Le conseil soumet à l’approbation des membres du Collège, au moins trente jours avant l’assemblée générale suivante, tout règlement administratif pris en vertu du paragraphe (1) et toute modification ou abrogation d’un tel règlement, et les membres peuvent, par résolution ordinaire, les ratifier, les rejeter ou les modifier lors de l’assemblée générale en question ».

Loi régissant la profession du conseiller et de conseillère thérapeute agréé
Les règles sont créées par le conseil d’administration et font partie des procédures opérationnelles normalisées permettant l’administration efficace du Collège. Nos avocats ont mis à contribution les comités du conseil d’administration, comme les comités des plaintes, de la discipline et de l’aptitude à exercer, afin d’affiner les articles de la Loi. À partir de juin 2017, les comités comme ceux de l’immatriculation et de la supervision, ont fait des recommandations et rédigé des processus et des normes d’exercice que le conseil d’administration a adoptés. Ces comités examinent en permanence leurs règles et recommandent des révisions au Conseil afin d’en discuter officiellement. À la suite d’une discussion et d’un examen approfondi, une motion est présentée, appuyée et mise aux votes. Certaines motions, en fonction de leur contenu, sont adoptées en tant que règles, comme les modifications apportées au processus d’immatriculation et de supervision, tandis que d’autres, comme notre protocole de communication, sont adoptées en tant que motion et ne deviennent pas des règles. L’adoption d’une motion en tant que protocole ou règle est fondée sur un avis juridique.
Le Projet de loi 64, Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé, (3e session, 58e législature, Nouveau-Brunswick, 65-66 Elizabeth II, 2016-2017), a été lu pour la première fois le 29 mars 2017 et a reçu la sanction royale, signée par le lieutenant-gouverneur, le 5 mai 2017.
Ainsi, d’un trait de plume, les conseillers et conseillères thérapeutes sont passés immédiatement de la recherche d’une réglementation à l’élaboration de pratiques de gouvernance pour assumer les responsabilités d’un organisme de réglementation.
Plus précisément, le deuxième paragraphe du projet de loi 64, Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé, précise que le CCTNB s’est vu accorder le pouvoir de