Devenez membre du Collège des conseillers et conseillères thérapeutes agréés du Nouveau-Brunswick
Bulletin du CCTNB
JUILLET 2023
Bienvenue à notre nouvelle registraire:
Lesley Dickson, Ph. D.
Lesley est titulaire d’une licence en psychologie, d’une maîtrise en psychologie clinique et d’un doctorat en psychologie. Elle s’intéresse aussi particulièrement à la neuropsychologie. Elle a occupé des postes au sein du district scolaire, de la communauté et de l’université qui ont contribué à façonner la clinicienne qu’elle est aujourd’hui. Lesley est membre du Collège depuis 2017. Elle est une défenseure de la santé mentale, tant sur le plan personnel que professionnel.
Actuellement, Lesley travaille à temps partiel en tant que registraire du Collège, un nouveau poste qu’elle occupe cette année. En outre, elle possède un cabinet privé dans la région de Miramichi où elle offre des services de counseling et de rétroaction neurologique (neurofeedback).
Bienvenue Lesley!
Les cinq piliers de la gouvernance du CCTNB
Alors que la nouvelle registraire du Collège entre en fonction, le moment semble idéal pour examiner les rôles et les responsabilités d’un organisme de réglementation.
Le Collège, dirigé par le conseil d’administration, doit s’assurer que toutes les mesures qu’il entreprend sont basées sur cinq documents de gouvernance et sur les principes inhérents à ces documents :
Projet de loi 64, Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé, une loi sur la protection des titres
I
Pilier I
Le Projet de loi 64, Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé, (3e session, 58e législature, Nouveau-Brunswick, 65-66 Elizabeth II, 2016-2017), a été lu pour la première fois le 29 mars 2017 et a reçu la sanction royale, signée par le lieutenant-gouverneur, le 5 mai 2017.
Ainsi, d’un trait de plume, les conseillers et conseillères thérapeutes sont passés immédiatement de la recherche d’une réglementation à l’élaboration de pratiques de gouvernance pour assumer les responsabilités d’un organisme de réglementation.
Plus précisément, le deuxième paragraphe du projet de loi 64, Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé, précise que le CCTNB s’est vu accorder le pouvoir de
“...promouvoir et de maintenir la qualité des services de counseling thérapeu-tique dans la province, d’encadrer et de réglementer les membres offrant des services au public et de pourvoir au bien-être de la population et de la profession »
La Loi peut-elle être modifiée?
Oui et non! Le Collège lui-même ne peut pas modifier la Loi. Le projet de loi 64 étant une loi de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, les changements ne peuvent être apportés que par l’Assemblée législative, à la suite d’une demande que lui présente le Collège. Si le Collège souhaite apporter des modifications, il doit présenter une demande auprès de la Direction des politiques et de la législation du ministère de la Santé, entraînant une série de mesures particulières : retenir les services d’un représentant juridique pour rédiger les modifications demandées et engager les frais juridiques pertinents. La demande de notre avocat en notre nom exigerait que le Collège suive toutes les exigences actuelles de la Direction des politiques et de la législation du ministère de la Santé, ce qui inclurait un processus de consultation avec tous les autres collèges et organismes qui pourraient être affectés par notre demande afin de vérifier s’il y a des objections aux modifications demandées. Toute décision de demander des modifications à la Loi nécessiterait une réflexion approfondie de la part du Collège.
Note spéciale :
Alors que le CCTNB accueille sa nouvelle registraire, c’est une excellente occasion pour tous les membres d’examiner les parties de la Loi qui précisent les responsabilités essentielles associées au rôle de registraire, par exemple :
Partie 3 – Immatriculation et adhésion
Partie 4 – Corporations professionnelles
Partie 5 – Infractions et sanctions
Partie 6 – Plaintes, discipline et aptitude à exercer
Partie 7 – Appels
Rappel :
Tous les membres du Collège doivent lire et se familiariser avec le projet de loi 64, Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé.
II
Pilier II : Règlements administratifs
Les Règlements administratifs du CCTNB ont été rédigés par nos représentants juridiques en 2017, avec la pleine consultation et la participation du conseil d’administration de transition du Collège. Ces règlements ont été présentés à la première réunion du conseil d’administration du Collège aux fins d’approbation. Le vote en faveur de l’approbation était unanime.
Les règlements administratifs forment la structure et les définitions qui précisent les éléments du projet de loi 64 et les membres du CCTNB doivent lire, se familiariser avec et respecter les règlements administratifs. Contrairement à la Loi, les règlements administratifs sont sous la responsabilité du conseil d’administration, qui peut, après avoir fait preuve de diligence raisonnable, modifier ou ajouter un règlement. Le nouveau règlement ou le règlement modifié entre en vigueur immédiatement et le règlement est adopté ou rejeté par les membres lors de l’assemblée générale annuelle (AGA).
Les changements doivent être présentés à l’AGA comme le prévoit le paragraphe 5(3) de la Loi, « Le conseil soumet à l’approbation des membres du Collège, au moins trente jours avant l’assemblée générale suivante, tout règlement administratif pris en vertu du paragraphe (1) et toute modification ou abrogation d’un tel règlement, et les membres peuvent, par résolution ordinaire, les ratifier, les rejeter ou les modifier lors de l’assemblée générale en question ».
Rappel :
Tous les membres du Collège sont tenus de lire les règlements administratifs et de se familiariser avec leur contenu et leur portée.
III
Pilier III : Règles
Les règles sont créées par le conseil d’administration et font partie des procédures opérationnelles normalisées permettant l’administration efficace du Collège. Nos avocats ont mis à contribution les comités du conseil d’administration, comme les comités des plaintes, de la discipline et de l’aptitude à exercer, afin d’affiner les articles de la Loi. À partir de juin 2017, les comités comme ceux de l’immatriculation et de la supervision, ont fait des recommandations et rédigé des processus et des normes d’exercice que le conseil d’administration a adoptés. Ces comités examinent en permanence leurs règles et recommandent des révisions au Conseil afin d’en discuter officiellement. À la suite d’une discussion et d’un examen approfondi, une motion est présentée, appuyée et mise aux votes. Certaines motions, en fonction de leur contenu, sont adoptées en tant que règles, comme les modifications apportées au processus d’immatriculation et de supervision, tandis que d’autres, comme notre protocole de communication, sont adoptées en tant que motion et ne deviennent pas des règles. L’adoption d’une motion en tant que protocole ou règle est fondée sur un avis juridique.
À partir de décembre 2022, tous les superviseurs doivent, en vertu des règles du CCTNB, s’assurer que leurs pratiques de supervision sont conformes aux règles révisées. Par exemple, tous les C-CTA doivent lire et se familiariser avec le contenu de la Loi et des règlements administratifs pour s’assurer que le public est protégé dans toutes les actions entreprises par les membres.
IV
Pilier IV : Code de déontologie (Règlement administratif no 13.01)
L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) a apporté un soutien important en temps, en énergie et en expertise depuis les premiers jours du programme de réglementation au Canada. Sur la base de cette consultation d’experts et des conseils fournis lors de la première réunion du conseil d’administration du CCTNB, une demande a été adressée à l’ACCP pour obtenir la permission d’adopter son Code de déontologie et en faire le code déontologique du Collège. L’autorisation a été accordée et comprend toutes les mises à jour du Code déontologique au fur et à mesure des révisions effectuées par l’ACCP.
V
Pilier V : Normes d’exercice
L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) a créé, au fil de nombreuses années de recherche, des normes d’exercice qui sont régulièrement révisées et mises à jour. Le CCTNB a demandé et a obtenu la permission d’utiliser les normes d’exercice de l’ACCP.
Chaque membre peut facilement accéder aux documents concernant les cinq piliers sur le site Web du CCTNB (dans la bannière en bas page). Ces documents représentent notre mandat et son approbation, ainsi que notre identité professionnelle et le travail essentiel que nous effectuons en tant que conseillers et conseillères thérapeutes.
Le conseil d’administration a récemment reçu des informations concernant le contenu des sites Web des membres. Pour vous assurer que les informations figurant sur votre site Web sont conformes aux exigences du Code de déontologie, veuillez le passer en revue, en particulier les paragraphes A6, A13, I5 et I10.
Veuillez également vous référer aux Normes d’exercice, notamment A1, A3 et A6.
Les questions ont porté sur deux sujets : les témoignages, qui sont interdits sur les sites Web des membres, et la liste des « spécialités ou expertises revendiquées par un membre ». Pour faire état d’une expertise, le membre doit avoir une preuve objective sous la forme d’un enseignement ou d’une formation vérifiable dans ces domaines et ne fournir des services qu’après avoir obtenu une supervision adéquate de la part de superviseurs ayant une expertise avérée dans le domaine d’activité. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser!
Supervision
Lors de la réunion du conseil d’administration de décembre 2022, un rapport du comité de supervision a recommandé des révisions et des ajouts aux règles de supervision. Une diligence raisonnable a été exercée et une motion a été présentée en vue d’adopter le rapport, à l’exception du paragraphe D(11) qui a été renvoyé au comité de gouvernance pour un examen plus approfondi. Une version révisée du paragraphe D(11) a été adoptée lors de la réunion du conseil d’administration de février 2023. Les règles de supervision actualisées sont désormais les règles que les superviseurs doivent connaître et respecter dans le cadre de leurs pratiques de la supervision.
Rappel aux superviseurs du CCTNB
En vertu des règles du CCTNB, chaque membre doit se familiariser avec le contenu des documents des cinq piliers. Chaque membre doit également s’assurer que l’intention de ces documents fondamentaux est visible et intégrée dans la façon dont ils se conduisent dans leur vie professionnelle en tant que conseillers et conseillères thérapeutes agréés.
Rappel concernant l’assurance responsabilité civile
En vertu de l’article 11(1) de la Loi, « II est interdit à un conseiller thérapeute agréé de se livrer à l’exercice de sa profession dans le secteur privé sans fournir au préalable au registraire la preuve qu’il a dûment souscrit une assurance responsabilité professionnelle pour le montant minimum prescrit par les règlements administratifs et, chaque année par la suite, la preuve de son renouvellement ».
Les Règles d’immatriculation du CCTNB exigent une « preuve d’assurance responsabilité professionnelle d’un montant de 2 millions de dollars ».
Postes vacants au sein du conseil d’administration
Membre public: Il reste un poste à pourvoir au sein du conseil d’administration du CCTNB pour un citoyen à l’écoute de la communauté, afin d’assumer le rôle de membre public. Les responsabilités du membre public consistent à assister aux réunions du conseil d’administration et à faire preuve de diligence raisonnable en posant des questions dans l’intérêt du public que nous sommes chargés de protéger. Nous nous réunissons actuellement tous les mois pendant deux heures.
Réservez la date
en 2023, l’AGA aura lieu le 21 octobre!
Vous avez une question ou un sujet que vous souhaitez voir aborder dans notre bulletin d’information? Envoyez un message à info@CCTNB.ca. Nous serons heureux de répondre à vos questions dans le prochain bulletin!
Changement d’adresse
Le CCTNB n’utilisera plus l’adresse de la case postale que vous pouvez encore trouver sur les anciens documents. À l’avenir, veuillez vous assurer d’utiliser les formulaires mis à jour, et, le cas échéant, les poster à l’adresse suivante :
205 – 236, rue St. George
Moncton, NB E1C 1W1
Règles officielles du CCTNB
Les règles officielles du CCTNB sont maintenant disponibles sur notre site Web (cctnb.ca) dans la bannière au bas des pages. Des modifications peuvent être apportées à ce document sans préavis, nous vous recommandons donc de ne pas l’enregistrer, car il est important de toujours consulter les informations les plus récentes.